Mentions légales et politique de confidentialité

Enregistré au Registre du Commerce de Navarre, Feuille NA-24174, Folio 172, Volume 1209, livre –, Section 1.
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Téléphone : @@phone@@
Courriel : pamplona@bed4uhotels.com

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• Sa reproduction, sa distribution ou sa modification, ou toute autre forme de communication publique, sauf autorisation de ses propriétaires légitimes ou autorisation légale ;
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• De même, il est interdit d’utiliser des listes de diffusion ou de communiquer à des tiers les données qui en sont issues pour les activités mentionnées ci-dessus. Concernant le site, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas transmettre ni diffuser d’informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, et d’une manière générale tout élément qui :

• Inciter ou promouvoir des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou généralement illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou à l’ordre public ; ou permettre l’accès à des produits, articles, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou généralement illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées, ou à l’ordre public ;
• Qu’elle soit fausse, ambiguë, inexacte, exagérée ou inopportune, elle peut induire en erreur quant à son objet ou aux intentions de celui qui communique ;
• S’il s’agit d’une propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers et qu’elle est destinée à être utilisée sans leur autorisation préalable ;
• Violer les secrets commerciaux de tiers ou enfreindre les réglementations sur la confidentialité des communications ;
• porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de Bed4U Hotels ou de tiers, ou constitue, le cas échéant, une publicité illégale, trompeuse ou déloyale, et en général une concurrence déloyale ; Bed4U Hotels ou de tiers, ou peut endommager les documents et fichiers électroniques stockés sur ledit équipement ;
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